Propriétaires

16/11/2023

Depuis le 24 août 2023, Besançon est passée en zone tendue, ce qui implique que les propriétaires de logements vacants peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants.…

27/03/2023

Information du Service Publique en date du 26/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir…