Depuis le 24 août 2023, Besançon est passée en zone tendue, ce qui implique que les propriétaires de logements vacants peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants.
Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
L’appellation zone tendue est donnée à “un territoire urbain dont le marché immobilier est soumis à de fortes variations entre l’offre et la demande des biens ». Autrement dit, dans ce territoire il y a beaucoup plus de demandes que d’offres dû à sa forte attraction, et il est difficile de trouver un bien, que ce soit en vente ou en location.
Il existe un simulateur sur le site du gouvernement qui vous permet de savoir si votre commune est en zone tendue ou non, il permet également de définir :
- l’application de la taxe foncière ou non sur les logements non bâtis pour les terrains constructibles
- l’application du droit au préavis d’un mois et l’encadrement des loyers pour les locataires
- l’application de la taxe sur les logements vacants
Taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants concernent les logements non meublés qui sont non habités depuis le 1er janvier de l’année d’imposition, qui ne sont donc pas soumis à la taxe d’habitation de la même année. Elle est imposable uniquement sur les zone d’urbanisation contenant plus de 50 000 habitants et étant désignée comme zone tendue.
Le taux de cette taxe varie en fonction de la durée de vacance du logement, et elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale de l’habitation. Depuis janvier 2023, ils sont de :
- 17 % la première année durant laquelle le logement devient imposable ;
- 34 % à partir de la seconde
REMARQUE : Si un propriétaire possède plusieurs logements vacants, il devra payer la taxe pour chacun d’entre eux et non pas une seule fois.
Logements exonérés de cette taxe
- les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation ;
- les logements détenus par les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) ainsi que les logements qui constituent des dépendances du domaine public ;
- les logements dont la durée d’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l’année de référence, n’étant pas considérés comme vacants ;
- les logements dont la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du contribuable. Par exemple les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur ou encore les logements devant faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition.
REMARQUE : Si vous recevez votre avis de taxe et que vous estimez, en vous appuyant sur les raisons précédemment cités, il vous ai possible de déposer une déclaration, mais cela ne vous exonère cependant pas du règlement de la taxe, vous pourrez toutefois demander un sursis de paiement.