Comme chaque année et début d’année, des choses évoluent dans le milieu de l’immobilier. Voici 5 des principaux changements qui vont concerner propriétaires, locataires et futurs acquéreurs.
Lancement de MaPrimeAdapt
Cette nouvelle aide, en vigueur depuis le 1er janvier, finance, entre 50% et 70%, dans la limite d’un plafond de 22 000€ et sous certaines conditions (âge, autonomie, ressources), les travaux nécessaires afin d’adapter les logements des personnes à mobilité réduite ou des personnes âgées. Cela peut comprendre les aménagements des pièces humides, la mise en place de barres d’appuis, de monte escalier ou encore de rampe d’accès.
Réforme de MaPrimeRénov’
Cette prime est désormais uniquement axée sur deux parcours de rénovation :
- “performance”, ce qui correspond aux rénovations énergétiques d’ampleur. Une revalorisation des aides pour cet axe sera mise en place pour les ménages disposant de peu de ressources.
- “efficacité”, ce qui correspond au petit panel de travaux combinant les gestes d’isolation et l’installation d’un chauffage décarboné. Les changements de chaudière seront également pris en compte dans cet axe.
Par ailleurs, à compter du 1er juillet, les propriétaires de logements reconnus comme “passoires thermiques” devront obligatoirement passer par le parcours “performance”.
Entrée en vigueur du DPE collectif
Depuis le 1er janvier, les immeubles en monopropriété ainsi que les copropriétés de plus de 200 lots se devront de faire réaliser un DPE collectif. Cette obligation s’étendra au copropriétés de 50 à 200 lots en 2025, et en 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Passoires énergétiques
Depuis le 1er janvier 2024, les logements classés G sur leur DPE ne peuvent plus être mis en location.
Tri des biodéchets
L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement dispose que “tous les producteurs et détenteurs de biodéchets doivent les trier à la source en vue de leur valorisation”. Depuis le 1er janvier 2024, cette obligtation s’étend également aux services publics de gestion des déchets. Les collectivités doivent donc :
- favoriser le tri à la source et la valorisation sur place
- organiser une collecte séparée suivie d’une valorisation industrielle
Ces deux points correspondent au compostage individuel. Les copropriétés ont donc l’obligation depuis début 2024 de faire installer un composteur collectif. Cette décision devra être validée en Assemblée Générale de la copropriété.