La plupart des relations propriétaires-locataires se passent relativement bien, mais ce n’est cependant pas toujours le cas. Des conflits peuvent parfois donner lui à des situations assez loufoques et inédites.
C’est le cas pour un propriétaire de maison, qui, souhaitant faire de gros travaux de rénovations dans son bien, notamment un agrandissement et surélévation, informe sa locataire dès 2021 son projet. En août 2022, il lui adresse sa lettre de congé qui serai effective le 26 juin 2023.
Cependant, la locataire n’a jamais quitté les lieux car elle estime que la lettre reçue était illégale au motif qu’elle ne mentionne pas de “de motif sérieux et légitime, ni le nom du membre de la famille qui habitera dans ce logement et ne comporte pas la notice obligatoire d’information du locataire”. Elle a estimé en ce sens que son contrat était renouvelé tacitement, mais ne paye plus le loyer depuis 20 mois.
Le propriétaire, ne se laissant pas abattre, a tout de même décidé de débuter les travaux. Ainsi, dans un premier temps, les ardoises du toit ont été enlevées car qui dit surélévation dit inévitablement démolition du toit. Les travaux s’effectuent comme prévu et un assignation en justice est lancée afin que la locataire quitte définitivement les lieux.
A SAVOIR : Le propriétaire peut donner son congé (préavis) au locataire pour plusieurs raisons : vendre le logement, le reprendre ou pour un motif légitime et sérieux. Dans ce dernier cas, le motif peut être le fait que le locataire ne remplit pas une de ses obligations, comme ici la quittance des loyers. De plus, pour qu’un congé soit valable, il faut q’il soit donné au mois 6 mois avant la date d’échéance, ce qui est également le cas ici.